Les présentes conditions particulières d’utilisation (ci-après les « Conditions Particulières ») décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société M@gic Fil Telecom (ci-après « M@gic Fil ») fournit à ses Clients un service d’accès Internet et les services associés (ci-après, le « Service »).
Les présentes Conditions Particulières relèvent des Conditions Générales d’Utilisation de M@gicFil. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et les présentes Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
Les présentes Conditions Particulières prennent effet à compter de leur acceptation par le Client.
ARTICLE 1 - DEFINITION
Dans le cadre des présentes Conditions Particulières, les mots et expressions ci-après auront la signification suivante :
ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) : désigne la technologie permettant, sur une même ligne téléphonique et simultanément, de transmettre des signaux numériques haut débit et d’acheminer des communications téléphoniques.
Dégroupage partiel : désigne la mesure consistant à permettre à M@gic Fil d’utiliser la boucle locale de France Télécom et d’accéder directement au Client pour lui offrir le service d’accès à Internet Haut Débit.
Dégroupage total : désigne la mesure consistant à permettre à M@gic Fil de louer la boucle locale de France Télécom et d’accéder directement au Client pour lui offrir le service d’accès à Internet Haut Débit et le service de téléphonie vocale.
Mandat de dégroupage : désigne le document signé par le Titulaire de la ligne par lequel ce dernier autorise M@gic Fil à agir, en son nom et pour son compte, auprès de France Télécom afin que la Ligne soit partiellement ou totalement dégroupée.
Opérateur de boucle locale : désigne l’opérateur de réseau auquel la Ligne du Client est raccordée et auprès duquel le Client paye un abonnement pour la mise à disposition de sa Ligne.
RTC (Réseau Téléphonique Commuté) : réseau téléphonique fixe dont le fonctionnement est basé sur la commutation des circuits.
RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Services) : réseau numérique permettant de transporter des données à l’aide d’un terminal approprié.
WIFI (Wireless Fidelity) : technologie de réseaux locaux sans fil
Zone de couverture du dégroupage : désigne les zones géographiques dans lesquelles M@gic Fil a d’ores et déjà installé ses équipements et est en mesure de fournir toutes les options du Service via ses propres services ADSL.
Les autres mots ou expressions utilisées dans les présentes Conditions Particulières avec une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 - PRE - REQUIS GENERAUX
Afin de pouvoir utiliser le Service, le Client doit disposer au minimum :
L’utilisation des Services sans respecter les pré-requis ci-dessus se fera sous l’entière responsabilité du Client et sans garantie de M@gic Fil.