ARTICLE 1. Objet

Les présentes Conditions Particulières définissent les conditions applicables aux forfaits de l’offre de téléphonie de M@gic Fil Telecom réservés aux Clients ayant souscrit ou souscrivant à la présélection et/ou à la ligne magic analogique. Elles complètent les Conditions Générales d’Inscription qui demeurent pleinement applicables et forment avec elles le Contrat, ensemble indivisible. Les forfaits permettent au client, moyennant abonnement, de bénéficier d’un crédit de temps de communications dont la durée, la destination et la plage horaire sont définies dans la documentation de M@gic Fil Telecom.

ARTICLE 2. Etendue du service

Magic Forfait France et Portugal
• Tous les appels passes depuis un téléphone fixe à destination de tout téléphone fixe situé sur le territoire national (métropole uniquement) et à destination de tout téléphone fixe situé au Portugal (y compris Açores et Madère).
• Appels passés à tout moment de la journée sans restriction horaire.
• Appels hors mobiles, numéros courts, numéros spéciaux et numéros géographiques vers des serveurs vocaux (de jeux, de chat, de charme,...) sur une (1) seule ligne analogique du Client.

Forfait Magic France « Soir & Week-end »
• Tous les appels passés depuis un téléphone fixe à destination de tout téléphone fixe situé sur le territoire national (métropole uniquement)
• Le week-end et les jours fériés toute la journée et du vendredi 19h au lundi matin 8h00 (heure française)
• Appels hors mobiles, numéros courts, numéros spéciaux et numéros géographiques vers des serveurs vocaux (de jeux, de chat, de charme,...) sur une (1) seule ligne analogique isolée du Client.

Forfait Magic France « 7j/7 et 24h sur 24 »
• Tous les appels passés depuis un téléphone fixe à destination de tout téléphone fixe situé sur le territoire national (métropole uniquement)
• Appels passés à tout moment de la journée sans restriction horaire
• Appels hors mobiles, numéros courts, numéros spéciaux et numéros géographiques vers des serveurs vocaux (de jeux, de chat, de charme,...) sur une (1) seule ligne analogique isolée du Client.

Forfait Portugal « Soir & Week-end »
• Tous les appels passés depuis un téléphone fixe à destination de tout téléphone fixe situé au Portugal (y compris Açores et Madère)
• Le week-end et les jours fériés toute la journée et du vendredi 19h au lundi matin 8h00 (heure française)
• Appels hors mobiles, numéros courts, numéros spéciaux et numéros géographiques vers des serveurs vocaux (de jeux, de chat, de charme,...) sur une (1) seule ligne analogique isolée du Client.

Forfait Portugal « 7j/7 et 24h sur 24 »
• Tous les appels passés depuis un téléphone fixe à destination de tout téléphone fixe situé au Portugal (y compris Açores et Madère)
• Appels passés à tout moment de la journée sans restriction horaire
• Appels hors mobiles, numéros courts, numéros spéciaux et numéros géographiques vers des serveurs vocaux (de jeux, de chat, de charme,...) sur une (1) seule ligne analogique isolée du Client.

ARTICLE 3. Durée

Les forfaits sont souscrits pour une durée indéterminée, à compter de leur date d’activation sur la ligne du Client. Il n’y a pas d’engagement de durée sauf souscription du « forfait 12 mois » (voir conditions ci-dessous)

 
Le forfait peut être résilié à tout moment sans frais, sauf souscription du « forfait 12 mois » (voir conditions ci-dessous).

ARTICLE 4. Conditions d’éligibilité

• Clients en Présélection uniquement ou titulaire de la ligne Magic analogique.
• Paiement par prélèvement automatique
• Le forfait est incompatible avec une Option Pays ou Zone (forfait local + national incompatible avec l’Option Pays France). Le forfait local + national est compatible avec une Option Pays en dehors de la France (zone autre que la France). La souscription d’un forfait entraîne l’annulation automatique des Options incompatibles souscrites.

ARTICLE 5. Facturation du Forfait

• Frais de mise en service de 10 euros TTC par ligne offerts au client à la première souscription.
• Au moment de la souscription du forfait, il est demandé un chèque d’un montant correspondant au prix de 2 mois de forfait (soit 29.70 euros TTC pour la souscription d’un forfait Local + National « Soir et Week-end »).
• La mise en place du forfait ne sera effective qu’à réception du chèque du Client par Marconi France.
• Le forfait démarre le 1er ou le 15 de chaque mois. Pour tout chèque reçu entre le 1er et le 14 avant 11h00, il sera activé le 15 du mois en cours, pour tout chèque reçu entre le 15 et 30/31 avant 11h00 il sera activé le 1er du mois suivant.
• Les forfaits sont facturés à terme à échoir par prélèvement automatique du montant dû sur le compte du Client.
• Le montant acquitté pour le forfait apparaît sur la facture bimestrielle qui est envoyée au Client.
• Le Client est prélevé, à chaque cycle de facturation :
- du montant associé au(x) forfait(s)
- du montant pour ses communications en dehors des forfaits

Pour le premier cycle de facturation qui suit la mise en place du forfait, le Client est facturé sur la base de : (exemple pour la souscription d’un forfait Local + National « Soir et Week-end »)

• 2 mois de forfaits (terme à échoir) soit 29,70 euros TTC
• montant des communications hors forfait
• facturation du forfait au prorata temporis

Les changements de tarifs sont gérés selon les conditions qui figurent dans les Conditions Générales d’Adhésion à l’offre de téléphonie fixe de M@gic Fil Telecom. L’ensemble des numéros non inclus dans le forfait est facturé au tarif en vigueur de M@gic Fil Télécom.

ARTICLE 6. Suspension

Dans le cadre d’un forfait illimité, Marconi, après en avoir informé le Client par tout moyen, suspend ledit forfait en cas d’utilisation inappropriée par le Client.

Sera réputée comme utilisation inappropriée (liste non exhaustive) :

• L’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique en tant que passerelle de réacheminement de télécommunications
• L’utilisation du service téléphonique sur des lignes groupées ou sur une ligne RNIS ou PABX
• La connexion de la ligne téléphonique à un PABX, un serveur fax ou à tout autre automate d’appels susceptible de programmer des envois de message, et ce, quelqu’en soit la finalité.
• L’utilisation du service téléphonique pour effectuer des envois en masse de messages de façon automatisée ou non, et ce, quelqu’en soit la finalité.
• L’utilisation ininterrompue du service téléphonique via une composition automatique et continue des numéros de téléphone.
• L’utilisation du service téléphonique à des fins autres que celles prévues au présent contrat.
• La cession ou la revente totale ou partielle dudit forfait.

En cas d’utilisation inappropriée, M@gic Fil Telecom se réserve le droit de facturer au Client, l’ensemble des appels émis depuis la date d’activation du forfait illimité aux tarifs en vigueur de M@gic Fil Telecom.

ARTICLE 7. Résiliation

La résiliation d’un forfait est possible à tout moment par l’une ou l’autre des parties conformément aux Conditions Particulières d’inscription. Si elle émane du Client, elle doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au service Clients de Marconi moyennant un préavis de 15 jours ouvrés.

Sauf notification contraire du Client, la résiliation du (des) forfait(s) n’entraîne pas la résiliation de la présélection si le Client en bénéficie, ni la résiliation du contrat principal. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le montant du total du forfait est dû. A compter de la mise en uvre effective de la résiliation du (des) forfait(s), les communications sont facturées au tarif de l’offre principale du Client.

 
Le forfait est résilié de plein droit en cas de résiliation du contrat principal, pour quelque cause que ce soit, ou à l’issue d’un délai de 7 jours suivant la date de suspension du forfait illimité au cas où le Client n’aurait pas remédié à son manquement contractuel.

Spécificités du « forfait 12 mois » souscrit pour une période de 12 mois

1. Objet
Certains forfaits définis dans la documentation commerciale/tarifaire de Marconi peuvent être souscrits par le Client pour une période de 12 mois. Ces « forfaits 12 mois » permettent, outre les caractéristiques propres des forfaits de Marconi décrits ci-dessus, de bénéficier d’un avantage spécifique en contrepartie d’un engagement à rester Client de cette offre pendant une durée de 12 mois, reconductible.

2. Durée
Les « forfaits 12 mois » sont souscrits, à compter de leur activation sur la ligne du client, pour une durée de 12 mois consécutifs, reconductible par tacite reconduction pour des durées égales, sauf résiliation.

3. Prix
La souscription d’un « forfait 12 mois » permet aux Clients de bénéficier d’une remise de 1 mois gratuit.

 
4. Facturation
Voir conditions de facturation des forfaits ci-dessus.

5. Résiliation
La résiliation par le Client du « forfait 12 mois » est possible par lettre recommandée avec AR 2 mois avant l’échéance de la période. En cas de résiliation anticipée du forfait ou de résiliation du contrat principal en cours de période par le Client, le montant cumulé des prix mensuels du forfait, valorisé sans remise, restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période, devient immédiatement exigible. Sous réserve d’en justifier auprès de Marconi, la résiliation anticipée du forfait pour un motif légitime, tel que déménagement à l’étranger, incarcération du Client, handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un téléphone, hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de 3 mois affectant le Client, chômage, faillite personnelle /redressement judiciaire du Client ou du chef de famille, surendettement du Client, cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation affectant le Client, décès du chef de famille, accès au service impossible, ne donne lieu au paiement d’aucune somme, hors bimestre de facturation en cours du forfait.

 
6. Changement de forfait
En cas de changement de forfait ayant la même durée déterminée, l’ancienneté acquise avec le précédent forfait sera reprise et la remise du nouveau forfait s’appliquera. Le Client pourra demander un changement entre forfaits ayant des durées déterminées différentes uniquement à la date d’échéance du précédent forfait.